Cadre d’investissement
Aperçu
Le Fonds ontarien pour la construction s’est doté d’un cadre d’investissement comportant un processus de sélection des placements qui accorde la priorité à l’intérêt public dans la prise de décisions et assure une gestion adéquate des risques. Pour bénéficier d’un financement, les projets doivent répondre aux critères énoncés sur cette page. Après un examen initial visant à déterminer l’admissibilité, le processus de sélection suivra son cours pour chaque projet. Toutes les décisions d’investissement devront être approuvées par notre conseil d’administration.
Comment nous investissons
Le Fonds ontarien pour la construction est conçu pour faire plus que financer l'infrastructure : il suscite la transformation. Nous investissons dans des projets ayant une grande incidence dans nos six domaines prioritaires, en partenariat avec des investisseurs institutionnels, des entités du secteur public, des gouvernements et des communautés autochtones, afin de mettre en place des infrastructures qui génèrent des revenus et servent le bien collectif.
Notre stratégie d'investissement est guidée par quatre objectifs fondamentaux, qui sont tous ancrés dans notre mission visant à construire un Ontario autonome et durable :
1. Maintenir la viabilité financière
Nous préservons et recyclons le capital grâce à des structures de souscription intelligentes et gérées en fonction des risques et à une attention particulière portée à la liquidité, afin de garantir que le Fonds demeure une plateforme durable et pérenne pour les investissements futurs.
2. Débloquer et accélérer les infrastructures à grande incidence
Nous déployons des capitaux catalyseurs pour donner vie à des projets d'infrastructure vitaux en comblant les déficits de financement, en accélérant la mise en œuvre et en libérant des possibilités qui, autrement, pourraient être bloquées ou ne pas être lancées.
3. Accroître la valeur publique grâce à des partenariats stratégiques
En attirant des co-investissements privés et autochtones, nous amplifions les incidences et générons une valeur sociale, économique et environnementale à long terme dans tout l'Ontario.
4. Faciliter le changement systémique par l'innovation
Nous soutenons les idées audacieuses et les solutions évolutives, en créant de nouveaux modèles de financement et des plateformes de livraison qui réduisent les frictions, reproduisent les succès et renforcent l'écosystème d'infrastructures de l'Ontario.
Processus intégré au cadre d’investissement
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
meets standard requirements
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet, approbations finales et clôture financière
Réception et évaluation des projets
Évaluer les projets proposés par rapport aux critères établis pour en assurer la conformité au mandat du Fonds
Procéder à une vérification diligente préalable et à une évaluation des risques
Élaborer une structure régissant les investissements
Projet non sélectionné pour un examen plus approfondi
Le projet répond aux exigences habituelles
Obligation d’adapter le projet
Processus de sélection habituel
Le Fonds pour la construction fait une offre basée sur des clauses types
Accord non conclu
Processus de sélection adapté
Des détails supplémentaires sur un projet peuvent être soumis à des fins d’examen.
Accord non conclu
Conclusion du processus
Examen final et dernière vérification diligente du projet*, approbations finales et clôture financière
Fonds ontarien pour la construction: critères d’investissement
Building Ontario Fund (“BOF”) invests in priority infrastructure projects to bridge a gap between a project’s financing needs and what institutional capital can provide. Projects must meet all of the following criteria to be considered for BOF investment support.
Building Ontario Fund provides investment support for the development of à grande échelle , ce qui correspond à des investissements d’au moins 100 millions de dollars ou, pour des projets qui favorisent le bien-être communautaire et économique des collectivités autochtones, de 50 millions de dollars. L’aide apportée, qui peut prendre diverses formes, est structurée de manière à répondre aux problèmes de financement propres à chaque projet.
Investments by Building Ontario Fund must be catalytic to enable infrastructure projects that would otherwise not be financeable by institutional investors alone. The BOF applies a « critère du lien de causalité » est appliqué pour s’assurer que l’investissement du Fonds est le facteur déterminant qui permettra la poursuite d’un projet et qu’il vient stimuler la croissance de l’infrastructure sans éviction de capital privé.
Building Ontario Fund may provide investment support for up to 50% of the project’s total financing needs. The remaining 50% doivent inclure le capital institutionnel,en donnant la priorité aux investisseurs canadiens. Le ratio entre les fonds publics et privés pendant la durée de l’investissement est évalué, ce qui signifie qu’il peut être plus élevé ou plus faible à un moment donné en fonction des besoins du projet.
Les projets doivent générer des revenus from non-taxpayer derived sources and from which BOF investments can be repaid. Building Ontario Fund is intended to be self-sustaining and considers the fiscal impact of its investments; we do not provide concessionary financing in the form of grants, forgivable loans, or loans below the provincial cost of funds. We do provide a diverse range of financing solutions to address specific gaps not available in the market from institutional capital. All BOF instruments are individually underwritten, and rates set according to the risk/return profile of the investment and considering the public benefit of the project.
* La vérification diligente: s’entend de la réalisation d’évaluations financières et fiscales, de l’intérêt public, du risque et de la conformité ainsi que d’un examen de facteurs supplémentaires, comme le risque de concentration, la répartition du portefeuille et le soutien aux collectivités autochtones.
Domaines d’investissement prioritaires
Building Ontario Fund will consider investments in projects that fall within one of the priority areas:
Soins de longue durée
L’élargissement des foyers de soins de longue durée (SLD) est essentiel pour soutenir le vieillissement de la population et alléger la pression sur les systèmes de santé. L'Ontario a besoin de 58 000 nouveaux lits améliorés de soins de longue durée d'ici 2028 pour répondre à la demande croissante. Malgré les nouveaux investissements provinciaux, l'arriéré existant de plus de 39 000 personnes sur les listes d'attente pour les foyers de SLD reste une lacune critique.
Minéraux critiques
Les minéraux critiques sont au cœur des efforts déployés par l'Ontario pour bâtir une économie compétitive, résiliente et autosuffisante. Les métaux critiques et les métaux des terres rares sont essentiels pour la prochaine génération de technologies, notamment pour le stockage dans des batteries et les véhicules électriques. Les investissements dans les infrastructures connexes garantiront que les emplois liés à l'extraction et au traitement des minéraux exploités en Ontario resteront en Ontario.
Logement abordable
Il faut s'attaquer à la crise du logement pour garantir la sécurité des résidents et favoriser la stabilité économique. L'Ontario a besoin de 1,5 million de nouveaux logements d'ici 2031, et les logements abordables représentent une part essentielle d’entre eux. Actuellement, environ 239 000 ménages dépendent d'un logement abordable, et ce nombre augmente, car les loyers continuent de dépasser la croissance des revenus.
Énergie
La modernisation des infrastructures énergétiques est essentielle pour répondre à la demande d'une économie et d'une population en croissance, tout en promouvant la durabilité. La population de l'Ontario croît rapidement, ce qui entraîne une augmentation de la demande d'énergie. La Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité prévoit que la demande énergétique annuelle de l'Ontario passera de 154 TWh en 2025 à 245 TWh d'ici 2050, sous l'effet de la croissance démographique, de l'urbanisation, des besoins industriels, de l'expansion des besoins technologiques et de l'adoption des véhicules électriques.
Transport
L'amélioration des systèmes de transport permettra de décongestionner la circulation et de stimuler la productivité. On estime que la congestion routière dans les centres urbains, comme la région du grand Toronto, coûte 11 milliards de dollars par an à l'économie de l'Ontario en perte de productivité. Sans investissements significatifs dans les infrastructures de transport, ce coût devrait augmenter. Pour répondre à la fois à la demande croissante et aux préoccupations en matière de durabilité, l'Ontario doit continuer à investir dans le développement des transports en commun.
Infrastructures municipales et communautaires
Les investissements du Fonds ontarien pour la construction dans les infrastructures municipales et communautaires visent à rendre possibles des projets qui présentent un avantage public important, mais qui sont confrontés à des difficultés en matière de financement ou de revenus. Les investissements serviront à soutenir des réseaux d’eau et d’eaux usées générant des revenus, des infrastructures numériques, des installations de réacheminement des déchets et le réaménagement de friches contaminées afin de créer des possibilités de développement résidentiel et économique. Les initiatives du FOC renforceront les infrastructures de base et amélioreront les résultats en matière de climat.
